Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - HIT BOOSTER ONLY
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hit Booster Only (ci-après "HBO"), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site hitboosteronly.fr (ci-après "le Client").
Article 2 - Identification de l'entreprise
Hit Booster Only Adresse : 1 rue Marguerin 75014 Paris Email : contact@hbo-tcg.fr Numéro SIRET : 992 685 487 00017 TVA intracommunautaire : FR12 992 685 487
Article 3 - Produits
HBO propose à la vente des boosters de cartes à collectionner Pokémon reconditionnés, répartis en deux gammes :
- Gamme Spark : Boosters premium avec cartes en excellent état, garantie d'au minimum 1 carte holographique ou hit par booster
- Gamme Draft : Boosters accessibles avec cartes en bon état
Chaque booster contient 5 cartes 100% authentiques, soigneusement sélectionnées et reconditionnées par HBO.
Les produits HBO ne sont pas affiliés à The Pokémon Company. Toutes les cartes sont des produits officiels reconditionnés.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
HBO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Hit Booster Only bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code Général des Impôts. En conséquence, aucune TVA n'est facturée sur nos produits.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.Article 5 - Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par HBO par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- [Autres moyens de paiement acceptés]
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Article 7 - Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine à compter de l'expédition.
HBO s'engage à emballer soigneusement chaque commande. En cas de colis endommagé, le Client doit contacter HBO dans les 48h suivant la réception avec des photos.
Article 8 - Droit de rétractation - Exceptions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les boosters HBO étant des produits reconditionnés et assemblés à la main de manière personnalisée, ils ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
Article 9 - Garantie - Réclamations
Tous les produits vendus par HBO bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toute réclamation doit être adressée à contact@hbo-tcg.fr dans un délai de 48h suivant la réception de la commande, accompagnée de photos.
Article 10 - Responsabilité
HBO ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de HBO.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site hitboosteronly.fr (logos, textes, images, vidéos) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de HBO.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant en contactant contact@hbo-tcg.fr.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 13 - Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur : [Nom du médiateur de la consommation] Site web : [URL du médiateur]
Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Acceptation
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site hitboosteronly.fr et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
HBO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Date de dernière mise à jour : [Date du jour]